Le Comité de l’aviation civile s’occupe de toutes les politiques techniques concernant la conception, le développement, la production et le soutien en cours de service des produits et des services de l’aéronautique civile canadienne. Ces travaux portent essentiellement sur les cadres réglementaires régissant la sûreté et la sécurité aériennes et les questions environnementales liées à l’aviation, au pays comme à l’étranger.
Le comité conseille l’AIAC sur ses relations avec le Secteur de l’aviation civile de Transports Canada et avec ses homologues étrangers comme la Federal Aviation Administration (FAA), l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA), l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), avec les organismes nationaux et internationaux définissant des normes, et collabore étroitement avec les autres associations étrangères desservant le secteur, comme l’Aerospace Industry Association (AIA), la General Aviation Manufacturers Association (GAMA), l’AeroSpace and Defence Industries Association of Europe (ASD), le Conseil international de coordination des associations d’industries aérospatiales (ICCAIA), à l’élaboration d’un consensus mondial sur les questions réglementaires et les normes.
Systèmes de gestion de la sécurité – Norme industrielle
En septembre 2018, AIAC et ses partenaires internationaux ont publié une nouvelle norme internationale visant à améliorer les performances de sécurité et à renforcer la culture de sécurité.
Lisez le communiqué de presse Téléchargez le norme (PDF)