L’AIAC se félicite de l’adoption d’un moratoire d’un an sur les frais d’utilisation des marchandises contrôlées

mai 29, 2015

Ottawa (Ontario), 29 mai 2015 – M. Jim Quick, président et chef de la direction de l’Association des industries aérospatiales du Canada (AIAC) a réagi aujourd’hui à l’annonce faite hier par la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Mme Diane Finley, de la levée pour une durée d’un an des frais d’utilisation des marchandises contrôlées, en déclarant :

 Au nom des membres de l’AIAC, je tiens à féliciter Mme Finley et le gouvernement d’avoir suspendu pour l’année qui vient l’imposition des frais d’utilisation dans le cadre du Programme des marchandises contrôlées (PMC). C’était là l’objet d’une demande explicite de l’AIAC lors de nos discussions avec le gouvernement et nous sommes ravis d’avoir été entendus et que cette décision ait été prise. 

La formule utilisée actuellement pour le calcul de ces frais défavorise les petites entreprises et se révèle pour elles une entrave à l’accès aux domaines régis par le Programme des marchandises contrôlées. La levée de ces frais pour la durée de l’année à venir va permettre à ces entreprises de bénéficier de possibilités plus importantes et de pénétrer de nouveaux secteurs. C’est là une excellente nouvelle, non seulement pour les petites entreprises, mais aussi pour l’ensemble du secteur aérospatial dont la capacité concurrentielle à long terme sur les marchés mondiaux dépend de la capacité des PME à se développer rapidement, à progresser dans la chaîne d’approvisionnement et à accéder à de nouveaux marchés.

Ces mesures relèvent du leadership que le gouvernement a exercé tout au long de la dernière année en réduisant la taille et la portée de l’Annexe (article 35) – Liste des marchandises contrôlées de la Loi sur la production de défense. L’ensemble de ces mesures traduit clairement dans les faits l’engagement du gouvernement à simplifier et à rendre plus efficaces les contrôles réglementaires des exportations afin de faciliter la tâche de l’industrie dans ses efforts de mener ses affaires sur la scène mondiale et d’accéder à de nouveaux marchés. Nous tenons ici à féliciter le gouvernement du leadership qu’il exerce en la matière et à remercier vivement la ministre Finley de son appui dans cet important dossier.

À propos de l’AIAC:
L’AIAC est l’association nationale représentant les intérêts des entreprises de fabrication et de services du secteur canadien de l’aérospatiale. Le secteur canadien de l’aérospatiale occupe la cinquième place dans le monde. Son apport au PIB canadien atteint presque les 28 milliards de dollars; il exporte 80 % de sa production et consacre plus de 20 % de ses activités à la recherche et au développement (R et D). Quelque 172 000 Canadiens travaillent, directement ou indirectement, pour ce secteur. L’Association fait la promotion des intérêts des 700 sociétés du secteur implantées dans toutes les régions du Canada.

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Information:
Kristen VanderHoek
Directrice des Communications
Association des industries aérospatiales du Canada
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kvanderhoek@aiac.ca